Contrat de Location

Le client declare avoir visite minutieusement le vehicule et constate son bon etat de marche, sa proprete. Le client s'engage a rendre le vehicule bien lave de l'exterieur et l'interieur sinon il doit payer les frais du lavage.

Le client declare avoir constate que les cinq pneus equipant le vehicule sont en bon etat, sans coupure et que leur usure est normale. En cas de deterioration de l'un d'entre eux pour une cause autre que l'usure normale, le client s'engage a le remplacer immediatement par un pneu de meme dimension et marque du vehicule loue.

Le probleme mecanique normal est a la charge de CASARIDE, par contre toute reparation provenant soit d'un probleme anormal ou de la negligence du client seront a la charge du client.

Le client ne pourra reclamer a CASARIDE des dommages et interets qu'il s'agisse d'un retard de remise de vehicule, d'annulation ou des reparations dues a un probleme anormal survenu en cours de location.

La responsabilite de CASARIDE ne pourra etre invoquee meme en cas d'accident corporel ou materiel resultant d'un vice, de defauts de fabrication ou de reparations anterieures.

Le client s'interdit formellement de quitter le territoire MAROCAIN a bord du vehicule loue sans autorisation ecrite de CASARIDE.

Le vehicule loue ne peut pas etre destine aux usages suivants:

• Transport de marchandises notamment celles en violation des lois et reglements en vigueur (Stupefiants, Alcool, etc.)
• Transport de passagers pour des fins a but lucratif
• Pour le remorquage ou le depannage de tout vehicule
• Competitions sportives, rallyes, reconnaissances de circuit...
• Les terrains non conformes a la nature et resistance du vehicule loue sous peine d'en subir les frais des degats constates

Au cas de confiscation par la Douane ou Regie de Tabacs, le client s'engage a regler le montant du jusqu'a la date de confiscation, le montant du prix du vehicule selon l'argus en vigueur, tous les frais de procedure engages contre lui, et tous les interets du retard au cas de non-paiement des sommes a leur temps.

Le client a bien note qu'il etait garanti, suivant les conditions generales des polices d'assurance contractees par la societe CASARIDE et qu'il declare en avoir pris connaissance.

Le vehicule est assure contre le vol, l'incendie, la responsabilite civile, personnes transportees, defense et recours, dommage collision avec une franchise de 10% sur la valeur d'achat a neuf. Le poste radio, le telephone, les accessoires, tous vetements ou objets se trouvant a l'interieur de la voiture, au coffre, sur la galerie du toit de la voiture pour lesquels le client reste son propre assureur.

En cas d'accident le client devra payer a CASARIDE la franchise de 10% sur la valeur d'achat a neuf. Aussi la location jusqu'a la reparation de la voiture.

Le client devra declarer a CASARIDE sur le champ tout accident, vol ou incendie meme partiels dont ils pourraient etre victimes, sous peine de decheance.

Le client devra irrevocablement fournir a CASARIDE un constat amiable cachete par les constateurs de l'assistance ou celui des autorites de polices ou de gendarmerie royale que l'accident soit corporel ou non.

Le client devra obligatoirement prendre des photos dans le lieu de l'accident.

Le client ne devra en aucun cas discuter la responsabilite de l'accident ni traiter, ni transiger avec les tiers. En aucun cas le nombre de personnes transportees dans la voiture louee ne devra depasser celui indique sur la police d'assurance couvrant ledit vehicule sous peine de voir la seule responsabilite du client engagee.

La responsabilite du locataire ne sera pas degagee en cas d'accident cause par sa faute, et supportera la totalite des dommages causes au vehicule; et s'il n'est pas fautif il supportera l'immobilisation (au maximum 60 jours) de la valeur locative.

Le montant de location est payable d'avance.

La journee de location commence a partir de l'heure de prise du vehicule. Toute journee commencee est due. Si le client veut conserver le vehicule pour une duree superieure a celle indiquee sur le contrat, il devra au prealable obtenir l'accord express et ecrit de CASARIDE et devra en outre verser a CASARIDE le montant de la location supplementaire, a defaut le client devra restituer le vehicule loue et s'acquitter du montant de la location supplementaire.

Si le client ne restitue pas ledit vehicule dans un delai de 48 heures, il sera considere comme l'ayant detourne et sera passible de poursuites penales pour vol, abus de confiance, et usant du vehicule contre la volonte de CASARIDE conformement aux dispositions des articles 505 et 547 du code penal Marocain.

CASARIDE se reserve donc le droit de restituer son vehicule sans aucun preavis en faisant appel a un huissier de justice. Pour dissiper toute controverse, le seul moyen d'aviser notre societe est l'email ou lettre recommandee avec accuse de reception.

La restitution du vehicule loue sera effectuee au bureau de CASARIDE. En cas de litige, le locataire supportera tous les frais judiciaires engages par CASARIDE ainsi que ceux d'enregistrement et eventuellement les amendes, taxes et droits que CASARIDE se verrait contrainte d'exposer.

Le client devra restituer, a la fin de la location en meme temps que le vehicule, la carte grise et tous les autres documents necessaires a la circulation, faute de quoi, la location continuera a etre facturee au client au prix initial jusqu'a la recuperation des pieces, ou l'etablissement de leurs duplicatas factures aussi au client. En cas de perte de la cle de demarrage, le loueur devra signer un engagement dans ce sens et payer les frais de duplication de la nouvelle cle.

Le client s'engage a ne laisser quiconque conduire le vehicule que lui-meme ou toute personne habilitee par CASARIDE (par ecrit) et assume sa pleine responsabilite en cas de pret du vehicule a une tierce personne vis-a-vis de CASARIDE aussi bien vis-a-vis des autorites locales et justices.

Le client s'engage a n'exiger a CASARIDE aucun remboursement pour une duree de location non consommee.

Le client s'engage a:

• Signer le bon de restitution du vehicule loue sur lequel sont indiquees les circonstances de retour
• Signer le bon de recette au cas de versement
• Signer le contrat a la prise du vehicule

En cas de non-respect par le client de l'une ou l'autre des clauses contenues dans ce contrat, CASARIDE se reserve le droit de lui retirer le vehicule, sans preavis. En cas de contestation quelconque, CASARIDE a le choix de porter l'affaire soit devant les tribunaux de CASABLANCA ou devant ceux de la residence du client.

Le locataire reconnait sa responsabilite contre toutes contraventions constatees automatiquement par radar.

Tous nos vehicules sont equipes par un traceur GPS pour identifier la voiture en cas d'accident et pour suivre leur entretien et les suivre en cas de vol.