Langetermijnverhuur Casablanca

Le présent contrat a pour objet la location longue durée du véhicule suivant :

Véhicule loué :

• Marque / Modèle : à compléter
• Immatriculation : à compléter
• Kilométrage de départ : à compléter

Le véhicule est loué au Client selon les termes et conditions du présent contrat.

La location est conclue pour une durée ferme de 36 mois, à compter de la date de mise à disposition du véhicule.

Toute résiliation anticipée par le Client entraînera l'application des pénalités prévues au présent contrat.

Le loyer mensuel est fixé selon le véhicule loué et la formule choisie. Le montant exact figure dans le devis et le bon de commande remis au Client.

Le paiement est exigible mensuellement et d'avance.

Tout retard de paiement autorise le Loueur à suspendre les prestations ou à récupérer le véhicule.

Le Client verse un dépôt de garantie équivalent à 1 mois de loyer.

Ce dépôt pourra être retenu en tout ou partie en cas de :

• impayé,
• dommage,
• frais de remise en état,
• dépassement kilométrique,
• pénalités contractuelles.

Le kilométrage annuel inclus est fixé à 30 000 km / an.

Tout kilomètre supplémentaire sera facturé 1 DH / km.

Le relevé kilométrique sera constaté lors des entretiens et à la restitution du véhicule.

Le Loueur prend en charge :

• l'entretien périodique,
• les réparations mécaniques normales,
• l'assistance dépannage.

Sont exclus et restent à la charge du Client :

• mauvais carburant,
• négligence,
• mauvaise utilisation.

Toute panne causée par une faute du Client lui sera facturée intégralement.

Formule Standard : en cas d'immobilisation supérieure à 2 jours, un véhicule de remplacement sera fourni selon disponibilité.

Formule Confort (800 DH/mois en extra) : un véhicule de remplacement sera fourni immédiatement.

Le véhicule de remplacement est soumis aux mêmes conditions contractuelles.

Les pneus sont pris en charge uniquement dans le cadre d'une usure normale liée à l'utilisation du véhicule.

Le remplacement des pneus par le Loueur intervient uniquement lorsque leur état le justifie, et après un kilométrage minimum indicatif de 80 000 km, sauf cas d'usure prématurée non imputable au Client.

Restent à la charge du Client :

• crevaisons,
• éclatements,
• usure anormale,
• détériorations dues à une mauvaise conduite ou utilisation inadaptée.

Le remplacement ou la réparation sera facturé au prix du marché.

Le véhicule est couvert par une assurance tous risques, incluant la responsabilité civile ainsi que les dommages matériels subis par le véhicule loué.

En cas de sinistre couvert par l'assurance, une franchise pouvant aller jusqu'à 5 000 DH maximum reste à la charge du Client, conformément aux conditions du contrat d'assurance souscrit par le Loueur.

La prise en charge par l'assurance est soumise au respect des garanties, conditions, exclusions et délais de déclaration prévus par la police d'assurance.

Restent intégralement à la charge du Client :

• conduite sous l'emprise d'alcool ou de substances interdites,
• conduite par un conducteur non déclaré ou non autorisé,
• fausse déclaration ou tentative de fraude,
• utilisation du véhicule en violation du présent contrat (sous-location, usage taxi, usage non autorisé),
• sinistre non déclaré dans les délais légaux ou contractuels,
• toute négligence grave ou comportement dangereux.

Le Client s'engage à :

• utiliser le véhicule en bon père de famille,
• respecter les échéances d'entretien,
• ne pas sous-louer,
• ne pas utiliser le véhicule comme taxi,
• ne pas sortir le véhicule du territoire marocain sans autorisation écrite.

Tout manquement engage sa responsabilité.

Le Client est responsable de toute dégradation hors usure normale, notamment :

• carrosserie,
• intérieur,
• accessoires,
• jantes,
• pare-brise.

Les réparations seront facturées sur devis.

En cas d'immobilisation due au Client, celui-ci supportera :

• le coût des réparations,
• les frais d'immobilisation calculés sur la base du loyer journalier.

À la fin du contrat, le véhicule doit être restitué :

• propre,
• avec ses documents,
• avec ses clés,
• dans son état d'origine hors usure normale.

Toute remise en état sera facturée.

En cas de rupture anticipée par le Client :

• le Client devra verser une indemnité équivalente à 3 mensualités,
• le Loueur pourra reprendre immédiatement possession du véhicule.

Le Client reconnaît que le véhicule peut être équipé d'un système GPS.

Toute désactivation ou tentative de neutralisation constitue une faute grave autorisant la résiliation immédiate du contrat.

Tout dommage, frais ou perte non expressément couvert par le présent contrat demeure à la charge du Client.

Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Loueur.